La Police Municipale de Juillan vous rappelle que le brûlage de déchets verts, c’est interdit toute l’année !
Article 84 du « Règlement Sanitaire Départemental » (RSD) type diffusé par la circulaire du
09/08/1978. Cette interdiction est aussi rappelée dans la circulaire en date du 18/11/2011.
ATTENTION : en cas de non-respect du RSD, une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier. Le montant de cette contravention peut aller jusqu’à 750€ pour les entreprises ou les collectivités ne respectant pas ce RSD. (Article 131-13 du nouveau code pénal)
